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Le site et sa lecture
Les contrats d’indépendant, lus sur les six lignes qui décident
assurance-freelance.fr lit les conditions générales professionnelles du point de vue de celui qui travaille seul : consultant, développeur, graphiste, traducteur, formateur. Voici ce qu’il contient, comment il lit un contrat et où il s’arrête.
Un indépendant ne casse rien : il fait perdre de l’argent à son client. Son matériel le suit hors du domicile, et son revenu s’arrête avec lui. Ces trois différences guident chaque page. Le comparatif lit dix assureurs sur six critères identiques ; les rubriques Responsabilité professionnelle et Protéger son activité détaillent chaque garantie ; les actualités suivent ce qui change dans les contrats et la réglementation. Le site n’est ni assureur, ni courtier : il ne vend aucun contrat, n’établit aucun devis et ne perçoit aucune commission des assureurs cités.
Ce que contient le site
Six entrées pour vérifier un contrat de freelance
Chaque rubrique répond à une question qu’un indépendant se pose au moment de souscrire, de renouveler ou de déclarer un sinistre.
Dix contrats professionnels lus pour un freelance
MAAF, AXA, Allianz, MAIF, MMA, Groupama, Macif, Matmut, GMF et Direct Assurance, lus dans leurs conditions générales professionnelles publiques. Aucun tarif : une prime dépend de l’activité, du chiffre d’affaires et des plafonds retenus, que le site ne connaît pas.
Responsabilité professionnelle
RC professionnelle, préjudice immatériel non consécutif, données clients et cyber, protection juridique. Autrement dit, ce que vous devez au client, et ce qui finance votre défense face à un impayé.
Protéger son activité
Matériel nomade, bureau à domicile ou en coworking, arrêt de travail, perte de revenu : ce qui vous protège vous, quand c’est la personne qui s’arrête.
Des guides à lire avant la mission
Des textes longs, à lire avant la mission plutôt qu’après la réclamation : le point aveugle de l’immatériel, les limites du contrat habitation, la responsabilité du sous-traitant de données, la carence et la durée d’un arrêt.
Seize questions sur l’assurance d’un freelance
Quatre thèmes : responsabilité professionnelle, durée et déclenchement, matériel et données, revenu et arrêt. Des réponses courtes, qui renvoient aux guides quand le sujet l’exige.
33 termes de l’assurance professionnelle
Base réclamation, garantie subséquente, reprise du passé, sinistre sériel, seuil d’intervention : chaque terme employé dans les pages y est défini sans jargon, tel qu’il apparaît dans un contrat.
Comment un contrat est lu
De la plaquette aux conditions générales, en quatre étapes
La même lecture s’applique à chaque assureur et à chaque garantie, pour que deux fiches du comparatif puissent être posées côte à côte.
01
Partir du risque d’une personne seule
Le point de départ n’est pas le catalogue de l’assureur mais ce qui peut mal tourner pour un indépendant : une perte causée au client, un matériel volé en déplacement, un arrêt qui coupe le chiffre d’affaires.
02
Lire le texte, pas la fiche commerciale
Chaque assureur est lu dans ses conditions générales professionnelles publiques. Ce qu’un contrat n’écrit pas est signalé comme absent, jamais interprété.
03
Six critères, toujours dans le même ordre
Immatériel non consécutif, mode de déclenchement et garantie subséquente, protection juridique, matériel hors du domicile, garantie cyber, définition des activités garanties. L’ordre traduit la priorité d’un prestataire intellectuel et ne change pas d’une fiche à l’autre.
04
Rapporter chaque règle à son texte
Une durée, un délai ou une obligation cités renvoient au code des assurances, à la CNIL ou à l’Assurance Maladie. La date de lecture figure sur le comparatif, et le guide principal porte sa date de mise à jour.
Textes de référence
Où le site vérifie ce qu’il écrit sur vos garanties
Les règles citées dans les guides et la FAQ se vérifient sur ces pages officielles.
- Légifrance, code des assurances, article L124-5 : Déclenchement par le fait dommageable ou par la réclamation, et garantie subséquente d’au moins cinq ans après la fin du contrat.
- Légifrance, code des assurances, article L113-2 : Déclaration exacte de l’activité à la souscription et délai minimal de déclaration d’un sinistre.
- Légifrance, code des assurances, article L127-1 : Définition légale de la protection juridique, distincte de la RC professionnelle.
- Service Public Entreprendre, assurances de l’entrepreneur individuel : Activités pour lesquelles la RC professionnelle est obligatoire, et celles où elle reste facultative.
- CNIL, violations de données personnelles : Obligations du freelance sous-traitant de données en cas de fuite, et délai de notification du client.
- ameli.fr, indemnités journalières du professionnel libéral : Carence, base de calcul et durée de versement du régime obligatoire, que la prévoyance vient compléter.
- La Médiation de l’Assurance : Recours ouvert à l’assuré après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
- ORIAS, registre des intermédiaires en assurance : Immatriculation d’un courtier ou d’un agent avant de lui confier la recherche d’un contrat.
Qui écrit sur l’assurance des indépendants
Nos experts
Les auteurs qui rédigent et mettent à jour les guides et les articles du site.
Charlotte Renaud
5 articles publiés
Charlotte Renaud tient la rubrique « Comprendre l'assurance freelance » d’Assurance Freelance. Elle y traite les assurances utiles à un indépendant : responsabilité civile professionnelle, multirisque, prévoyance. Ses articles s’appuient sur le Code des assurances et les fiches de l’URSSAF et de Bpifrance Création, et…
Mathieu Aubert
3 articles publiés
Sur Assurance Freelance, Mathieu Aubert est responsable de la rubrique « Assurance selon le métier ». Il explique les garanties obligatoires ou recommandées métier par métier, du développeur au consultant, en citant les textes qui imposent une assurance à certaines professions réglementées pour chaque règle…
Juliette Brunet
2 articles publiés
Juliette Brunet suit pour Assurance Freelance la rubrique « Statuts et situations spécifiques ». Elle y aborde l’assurance selon le statut : micro-entrepreneur, portage salarial, société unipersonnelle. Chaque point est vérifié dans le Code de la sécurité sociale et les informations de l’URSSAF.
Benoît Caron
2 articles publiés
Au sein de la rédaction d’Assurance Freelance, Benoît Caron couvre la rubrique « Sinistres et litiges professionnels ». Il décrypte les litiges avec les clients, les réclamations et les sinistres professionnels. Ses références : les conditions générales des contrats RC professionnelle et de protection juridique.
Ce que le site s’interdit
Trois limites posées au comparatif et aux guides
Aucune prime estimée pour un freelance
Le site ne publie ni tarif ni estimation de prime et ne transmet aucune demande à un assureur ou à un courtier. Il compare ce que les contrats couvrent, pas ce qu’ils coûtent.
Le classement freelance n’engage que le site
Le classement du comparatif est établi à partir des conditions générales publiques à la date indiquée. Il n’engage aucun assureur et ne vaut pas conseil personnalisé : seuls les documents remis par l’assureur font foi.
Les professions réglementées à part
Avocats, experts-comptables, professions de santé ou agents immobiliers relèvent d’assurances obligatoires et de régimes spécifiques que le site ne détaille pas. Les pages s’adressent aux indépendants qui vendent une prestation.
Mises à jour et erreurs
Quand un assureur modifie ses conditions générales
Un contrat évolue : un assureur révise ses conditions générales, une extension devient une option, un article du code des assurances est modifié. La fiche du comparatif ou le guide concerné est alors relu, et sa date de mise à jour change ; le guide principal affiche la sienne en tête de page.
Une garantie mal décrite, un critère mal appliqué à un assureur, un terme du lexique imprécis : signalez-le par le formulaire de contact, en indiquant la page et, si possible, l’extrait des conditions générales en cause. Le site ne se prononce pas sur votre propre contrat, mais chaque signalement est vérifié contre le texte.
Votre contrat couvre
le dommage qui ne casse rien ?
Le préjudice immatériel non consécutif est le dommage type d’un prestataire. Le comparatif vérifie chez dix assureurs s’il est couvert, et à quel plafond.