Responsabilité professionnelle
La RC professionnelle est-elle obligatoire ?
Pour les professions réglementées, oui. Pour les autres, non — mais de nombreux clients l’exigent contractuellement et demandent une attestation avant de signer.
Qu’est-ce que l’immatériel non consécutif ?
Une perte financière subie par le client sans dommage matériel ou corporel préalable : retard, conseil erroné, opportunité manquée. C’est le dommage type d’un prestataire intellectuel.
Que couvre exactement le contrat : l’erreur, ou le résultat ?
La faute dans l’exécution de la mission, pas l’absence de résultat. Un contrat de moyens engage à mettre en œuvre les diligences attendues ; promettre un résultat change la nature de l’engagement, et le contrat d’assurance ne suit pas toujours.
Mes sous-traitants sont-ils couverts ?
Vous répondez de leurs actes envers votre client. La plupart des contrats couvrent cette responsabilité mais exercent un recours contre le sous-traitant. Exigez de lui une attestation.
Durée et déclenchement
Que signifie « base réclamation » ?
La garantie qui joue est celle en vigueur au moment où le client réclame, et non au moment de l’erreur. C’est le mode le plus répandu en responsabilité professionnelle.
Que se passe-t-il quand j’arrête mon activité ?
En base réclamation, une période de garantie subséquente — souvent cinq ans — couvre les réclamations portant sur des faits antérieurs. Au-delà, plus rien. Vérifiez cette durée avant de résilier.
Puis-je faire couvrir mes missions passées en changeant d’assureur ?
C’est la reprise du passé. Elle se négocie à la souscription, suppose l’absence de sinistre connu, et n’est pas systématiquement accordée.
Le plafond est-il par sinistre ou par année ?
Les deux existent et se cumulent. Un plafond annuel épuisé par un premier sinistre ne laisse rien pour le suivant : la distinction mérite d’être lue.
Matériel et données
Mon ordinateur est-il couvert chez un client ?
Seulement si vous disposez d’une garantie du matériel professionnel couvrant le hors domicile. Le contrat habitation s’arrête généralement à la porte.
Le vol sans effraction est-il couvert ?
Rarement. Un ordinateur dérobé dans un train ou un café relève d’une extension spécifique, quand elle existe, souvent plafonnée bas.
Suis-je responsable des données de mes clients ?
Oui, comme sous-traitant au sens du règlement européen. Une fuite déclenche des obligations de notification et de documentation, et les coûts associés relèvent d’une garantie cyber.
Que couvre une garantie cyber ?
Selon les contrats : analyse technique de l’incident, reconstitution des données, accompagnement juridique, frais de notification, parfois perte d’exploitation consécutive.
Revenu et arrêt
Que verse le régime obligatoire en cas d’arrêt ?
Des indemnités journalières après un délai de carence, calculées sur les revenus déclarés. En début d’activité, faute d’historique, le montant peut être très faible ou nul.
Qu’est-ce que le délai de franchise d’une prévoyance ?
La durée d’arrêt avant le début du versement. Quatre-vingt-dix jours coûte peu et ne sert presque jamais ; quinze jours coûte davantage et couvre les arrêts courts.
La prévoyance couvre-t-elle aussi l’invalidité ?
Selon les contrats. Vérifiez le barème retenu : invalidité fonctionnelle ou professionnelle. La seconde, plus protectrice, tient compte de l’impossibilité d’exercer votre métier précis.
Mes charges continuent-elles pendant l’arrêt ?
Oui, pour l’essentiel. Certains contrats proposent une garantie « frais généraux » distincte, qui prend en charge les charges fixes de l’activité pendant l’arrêt.
Vous n’avez pas trouvé votre réponse ?
Ces réponses valent pour la plupart des contrats destinés aux indépendants. Les professions réglementées relèvent de régimes spécifiques.