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Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Cette page identifie l’éditeur et l’hébergeur du site assurance-freelance.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle précise aussi le statut du site : un magazine d’information sur l’assurance des travailleurs indépendants, qui ne vend aucun contrat et ne perçoit aucune commission.
Sommaire
1. Éditeur du site
Le site assurance-freelance.fr est édité par Assurance Freelance.
Contact : contact@assurance-freelance.fr.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par o2switch SAS.
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site assurance-freelance.fr (textes, images, logos, graphismes, structure et mise en page) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Les marques et dénominations de tiers citées restent la propriété de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Assurance Freelance est un magazine éditorial indépendant consacré à l’assurance des travailleurs indépendants : responsabilité civile professionnelle, préjudice immatériel non consécutif, matériel nomade, cyber, protection juridique, arrêt de travail et prévoyance.
Le site n’est ni assureur, ni courtier, ni agent général, ni mandataire d’intermédiaire en assurance. Il ne vend aucun contrat, n’établit aucun devis, ne met aucun lecteur en relation avec un assureur ou un courtier et ne perçoit aucune commission des assureurs cités. Il n’est immatriculé à l’ORIAS à aucun titre, n’y étant pas tenu.
Les guides, le comparatif et le lexique sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent ni un conseil en assurance, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de contrat. La lecture d’une RC Pro ou d’un contrat de prévoyance dépend de l’activité déclarée, des plafonds retenus et des conditions particulières : seuls les documents contractuels remis par l’assureur font foi.
Les professions réglementées (avocats, experts-comptables, professions de santé, agents immobiliers…) relèvent d’assurances obligatoires et de régimes spécifiques que ce site ne détaille pas.
L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité : un assureur peut modifier ses conditions générales à tout moment. Il décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient, dans les limites prévues par la loi.
5. D’où viennent les informations
Le comparatif lit les conditions générales professionnelles publiques de dix assureurs, sur six critères, les mêmes pour chacun et dans le même ordre : préjudice immatériel non consécutif, mode de déclenchement et garantie subséquente, protection juridique, matériel professionnel hors du domicile, garantie cyber, définition des activités garanties.
Ce qu’un contrat n’écrit pas est signalé comme absent, jamais interprété. La date de lecture figure sur chaque page. Aucun tarif n’est publié : une prime dépend de l’activité, du chiffre d’affaires et des plafonds retenus, que le site ne connaît pas.
6. Signaler une erreur
Une garantie mal décrite, un assureur dont les conditions générales ont changé, un terme du lexique imprécis : écrivez à contact@assurance-freelance.fr. La correction est apportée à réception et la page concernée porte alors sa nouvelle date de mise à jour.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, par exemple des pages d’assureurs ou d’organismes publics. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ; un lien ne vaut ni recommandation ni partenariat.
La création de liens vers assurance-freelance.fr est autorisée sans autorisation préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l’image du site et de ne pas faire apparaître ses pages à l’intérieur d’un autre site (cadres ou « framing »). L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.
Le site ne vend ni contrat ni prestation aux indépendants qui le lisent : il ne conclut aucun contrat de vente ni de service avec les consommateurs. Si tel devenait le cas, le consommateur pourrait recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
9. Contact
Une question sur le site, une fiche du comparatif à discuter : contact@assurance-freelance.fr. La réponse arrive par courriel, sous deux jours ouvrés.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@assurance-freelance.fr (voir la politique de confidentialité).
Indépendance : Assurance Freelance ne vend aucun contrat et n’est lié à aucun des assureurs lus dans le comparatif : ni partenariat, ni affiliation, ni commission, ni sponsoring. Leur classement suit six critères publiés, appliqués à tous de la même manière. Les dénominations des assureurs, mutuelles et organismes cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont employées qu’à titre éditorial et informatif, pour désigner les contrats dont il est question.
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